Le vendeur
BENEZET Valentin Simon EI
2 rue de Lavernhe, 12210 Laguiole
SIRET 10767397200017
contact@klarvi.fr
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la fourniture du service de messagerie Klarvi par BENEZET Valentin Simon EI à des professionnels. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L441-1 du code de commerce.
Toute souscription vaut acceptation. Elles priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Le service
Hébergement de boîtes de courrier électronique sur des domaines dont le client dispose : réception, envoi, messagerie web, accès IMAP et SMTP, boîtes partagées, carnet d'adresses, campagnes, et assistant d'écriture.
Le service est fourni depuis un serveur situé en France, chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le vendeur s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la continuité du service. Aucun taux de disponibilité n'est garanti : l'état du service est publié en continu, incidents compris, sur la page d'état.
3. Prix
Les prix s'entendent hors taxes, par boîte et par mois : Starter : 2 € HT par boîte et par mois ; Pro : 4 € HT par boîte et par mois ; Business : 8 € HT par boîte et par mois.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Prestation de reprise : reprise autonome, comprise dans l'abonnement ; migration accompagnée, 250 € HT jusqu'à 10 boîtes, puis 15 € HT par boîte.
Une modification de prix est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur et ouvre au client un droit de résiliation sans frais.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu : un mois est facturé une fois écoulé, sur le nombre de boîtes réellement servies.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans durée d'engagement. Il se poursuit par mois, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Le client résilie depuis sa console, à tout moment et sans motif. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; les mois entamés restent dus, les mois postérieurs ne le sont pas.
Après résiliation, la réception du courrier est maintenue 30 jours, et l'accès en lecture et en export reste ouvert pendant le même délai. Le vendeur ne supprime aucune boîte ni aucun message avant l'expiration de ce délai.
Le vendeur peut suspendre l'envoi en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet. La réception du courrier n'est jamais interrompue de ce fait.
6. Données du client
Le contenu des boîtes appartient au client. Le vendeur n'y accède que sur demande du client, pour un dépannage, et le consigne.
Le client peut exporter l'intégralité de son courrier à tout moment, sans demande préalable et dans un format standard.
Le traitement s'appuie sur les sous-traitants suivants : OVH SAS, Cloudflare, Inc., Mistral AI. Leur rôle est détaillé dans la politique de confidentialité.
Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) fait partie du contrat : il est publié sur la page « Accord de sous-traitance » du site et détaille instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, violations et sort des données.
Aucun contenu de message n'est utilisé pour entraîner un modèle, quel qu'il soit.
7. Obligations du client
Le client garantit disposer des domaines qu'il déclare, et répond de l'usage fait de ses boîtes.
L'envoi de courrier non sollicité est interdit. Toute campagne suppose que les destinataires y aient consenti et disposent d'un moyen de désabonnement, que le service fournit.
Le vendeur peut suspendre sans délai un compte à l'origine d'envois abusifs, et en informe le client.
8. Responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le vendeur ne répond pas des interruptions imputables au réseau, au bureau d'enregistrement du client, ou à un tiers destinataire refusant un message.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège du vendeur.